Mentions légales et confidentialité

Les textes officiels de Mopypop, en vigueur pour l'ensemble du service.

Politique de confidentialité

Mopypop traite les données nécessaires à la fourniture du service : identité et coordonnées du compte, photographies importées, droits associés, commandes, adresses de livraison et informations de paiement traitées par notre prestataire Stripe.

FinalitésCommande, fabrication, livraison, facturation, rétrocession
Base légaleExécution du contrat, obligations comptables, consentement pour les droits à l'image
Durée de conservationComptes actifs puis 3 ans ; factures 10 ans
Vos droitsAccès, rectification, effacement, opposition, portabilité

L'effacement est disponible directement depuis « Mon espace — Sécurité et confidentialité ». Les commandes sont alors conservées sous forme anonymisée afin de respecter nos obligations comptables.

Les photographies ne sont jamais utilisées à des fins de communication publique sans autorisation distincte : elles servent uniquement à fabriquer les objets commandés.

Conditions générales d'utilisation

L'utilisateur garantit détenir les autorisations nécessaires à l'exploitation commerciale des photographies qu'il importe, y compris l'accord des personnes représentées et, le cas échéant, des représentants légaux des mineurs.

Contrôle des droitsVérification automatique avant chaque commande
Objets personnalisésFabriqués à la demande, non repris sauf défaut
PrixAffichés toutes taxes comprises en euros
Défaut de fabricationReprise ou remboursement après déclaration sous 14 jours

La commercialisation d'une photographie dont les droits ne couvrent pas l'usage concerné est bloquée par le service. L'utilisateur demeure responsable de l'exactitude des droits qu'il déclare.

Mentions légales

ÉditeurMopypop
Siège14 rue des Ateliers, 69003 Lyon, France
HébergementInfrastructure Dumble
PaiementsStripe Payments Europe

Ces informations sont complétées et vérifiées par l'éditeur avant la mise en production définitive du service.

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